Le Conseil des ministres du mercredi 9 juillet 2014 a adopté quatre décrets, à savoir le décret portant Règlement général sur la comptabilité publique (Rgcp) ; le décret portant création du Compte unique du Trésor (Cut) et délimitation de son champ ; le décret portant Plan comptable de l’État (Pce) ; le décret portant Tableau des opérations financières de l’État (Tofe).

Ces décrets, qui interviennent en application de la loi organique portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques et de la loi organique relative aux lois de finances, participent de la transposition dans la législation nationale, des normes communautaires de l’Uemoa relatives à la gestion des finances publiques. Ces mesures consacrent notamment le principe d’un compte unique du Trésor ouvert dans les livres de la Bceao, dans lequel sont encaissées toutes les ressources et sont déposés tous les fonds publics, et à partir duquel sont effectués tous les décaissements.

Dans le cadre de l’opérationnalisation du compte unique du Trésor, la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp) a organisé hier, à la salle la Rotonde de la cité financière au Plateau, un séminaire de sensibilisation des Ordonnateurs d’Epn et des Responsables d’administrations publiques, sur les enjeux de cette réforme. «Le présent atelier vise à vous informer de la réforme liée au Compte unique et à vous sensibiliser sur son bien-fondé, afin de lever tous les équivoques ou quiproquos qui pourraient, bien malencontreusement, s’y rattacher », a déclaré Jacques Assahoré-Konan, à la cérémonie d’ouverture des assises.

Le compte unique du Trésor, qui découle de l’organisation des comptes bancaires de l’État, permet de réduire le plus possible le coût des emprunts publics et de maximiser le placement des liquidités, dans une optique de gestion active de la trésorerie. Il s’agit de s’assurer que la totalité des liquidités encaissées est disponible pour exécuter les programmes de dépenses de l’État, selon le Dg du Trésor public. Citant quelques avantages du compte unique du Trésor, Jacques Assahoré-Konan a indiqué qu’il permet de garantir un contrôle effectif de l’ensemble des liquidités de l’État ; d’avoir une information complète et en temps utile sur les avoirs liquides de l’État ; d’améliorer le contrôle des dotations budgétaires et les contrôles opérationnels du budget ; de permettre une gestion plus efficace de la trésorerie en réduisant les commissions bancaires et les coûts de transactions ; de rendre plus efficaces les mécanismes de paiement et d’améliorer le rapprochement des écritures bancaires et la qualité des données budgétaires ; de réduire les avoirs de réserves liquides. «A contrario, un État qui n’a pas une maîtrise effective de ses liquidités peut payer de multiples façons le prix de cette défaillance institutionnelle. Tout d’abord, les liquidités oisives logées dans les comptes bancaires sont souvent rémunérées à des conditions inférieures à celles du marché. Ensuite, dans une telle situation, l’État supporte des coûts d’emprunt plus élevés pour couvrir ce qu’il croit être une pénurie de liquidités. Enfin, les encaisses oisives détenues dans les banques commerciales peuvent être utilisées par ces dernières, afin d’accorder des crédits », a-t-il mentionné.

La directeur général du Trésor a rassuré qu’il ne s’agit aucunement d’une réforme qui vise à spolier les entités qui y participent de leurs ressources et compromettre ainsi leur bon fonctionnement ; ou à retirer aux Ordonnateurs que vous êtes, vos attributions en matière d’exécution des dépenses de vos structures.

Aussi a-t-il sollicité l’adhésion à cette réforme des participants au séminaire, en leur qualité d’acteurs majeurs du Compte unique du Trésor, afin de la consolider.