Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou. (DR)
Industries pharmaceutiques : Le gouvernement prend des mesures vigoureuses
Le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a passé en revue avec la presse et des opérateurs économiques, les dispositions de l’Annexe fiscale à la Loi de Finances 2020, hier, à l’Hôtel Tiama.
L’Annexe fiscale 2020 a été conçue en tant que levier pour soutenir la réalisation de la vision actuelle du gouvernement retracée dans le Plan national de développement (Pnd) 2016-2020, à savoir notamment accélérer l’industrialisation et la transformation de l’économie, selon le conférencier.
Outre les produits agricoles pour lesquels l’État met tout en œuvre pour accroître le taux de transformation, l’annexe fiscale 2020 a pris des mesures ciblées en faveur du secteur de la recherche et développement et l’industrie pharmaceutique. «L’annexe fiscale 2020 accorde des mesures d’incitation fiscales aux entreprises privées qui investissent dans les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental. Les avantages fiscaux accordés auxdites entreprises concernent : un crédit d’impôt de 20 % des sommes investies. Ce crédit dont le bénéfice est subordonné à la réalisation des investissements par l’entreprise elle-même, est imputable sur l’impôt sur les bénéfices ; l’exonération sur une durée de cinq ans à compter de la date du début des investissements, de la contribution des patentes et de l’impôt foncier sur les immeubles, matériels et équipements imposables exclusivement affectés à ces activités ; la déductibilité en matière d’impôt sur les bénéfices, des dons faits aux organismes de recherche scientifique, aux entreprises privées, aux inventeurs et innovateurs nationaux ; l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires sur les prêts et de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts desdits prêts contractés par ou en faveur des inventeurs et innovateurs nationaux, dans les trois années suivant l’année du début des investissements ; l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires sur les prêts et de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts desdits prêts en faveur des organismes de recherche. S’agissant des personnes physiques ou morales qui font profession d’investir dans le capital d’entreprises privées engagées dans la recherche et développement et l’innovation, le produit de la revente de leurs parts est exonéré de l’impôt sur les bénéfices, de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de l’impôt général sur le revenu.», a rappelé Ouattara Sié Abou.
Concernant l’industrie pharmaceutique, le gouvernement a inscrit au titre de ses priorités, l’amélioration de l’accès des populations aux soins sanitaires, notamment par la hausse de la production nationale de médicaments afin d’obtenir la réduction de leurs coûts. La Côte d’Ivoire ne dispose actuellement que de 5 unités de production pharmaceutiques, qui couvrent moins de 10 % de ses besoins. Afin de faciliter l’installation d’unités de fabrication de médicaments, il a été adopté d’exonérer de droits de douane et de Tva, les équipements, matériels et outillages avec leurs pièces détachées, nécessaires à la réalisation d’investissements pour la production de médicaments.
De façon plus large, le législateur a adopté aussi des mesures concernant l’incitation à la déclaration d’entreprise, la suspension du paiement de l’impôt minimum forfaitaire, l’extension du bénéfice de l’exonération d’impôt pour la reprise d’entreprises en difficulté à la location-gérance et la protection de l’environnement.
Par ailleurs, le gouvernement, à travers l’annexe fiscale 2020, a renforcé les mesures en faveur de l’embauche des Ivoiriens. Dans cette optique, il a été décidé d’étendre le crédit d’impôt institué au profit des entreprises qui prennent en apprentissage des personnes qu’elles forment, à celles qui embauchent des personnes dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée.
L’annexe fiscale 2020 comporte 29 articles classés en cinq parties : les mesures relevant des axes stratégiques; les mesures de soutien aux entreprises; les mesures de renforcement des moyens de l’État; les mesures de rationalisation du dispositif fiscal; et les mesures techniques.
Outre les produits agricoles pour lesquels l’État met tout en œuvre pour accroître le taux de transformation, l’annexe fiscale 2020 a pris des mesures ciblées en faveur du secteur de la recherche et développement et l’industrie pharmaceutique. «L’annexe fiscale 2020 accorde des mesures d’incitation fiscales aux entreprises privées qui investissent dans les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental. Les avantages fiscaux accordés auxdites entreprises concernent : un crédit d’impôt de 20 % des sommes investies. Ce crédit dont le bénéfice est subordonné à la réalisation des investissements par l’entreprise elle-même, est imputable sur l’impôt sur les bénéfices ; l’exonération sur une durée de cinq ans à compter de la date du début des investissements, de la contribution des patentes et de l’impôt foncier sur les immeubles, matériels et équipements imposables exclusivement affectés à ces activités ; la déductibilité en matière d’impôt sur les bénéfices, des dons faits aux organismes de recherche scientifique, aux entreprises privées, aux inventeurs et innovateurs nationaux ; l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires sur les prêts et de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts desdits prêts contractés par ou en faveur des inventeurs et innovateurs nationaux, dans les trois années suivant l’année du début des investissements ; l’exonération de la taxe sur les opérations bancaires sur les prêts et de l’impôt sur le revenu des créances sur les intérêts desdits prêts en faveur des organismes de recherche. S’agissant des personnes physiques ou morales qui font profession d’investir dans le capital d’entreprises privées engagées dans la recherche et développement et l’innovation, le produit de la revente de leurs parts est exonéré de l’impôt sur les bénéfices, de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et de l’impôt général sur le revenu.», a rappelé Ouattara Sié Abou.
Concernant l’industrie pharmaceutique, le gouvernement a inscrit au titre de ses priorités, l’amélioration de l’accès des populations aux soins sanitaires, notamment par la hausse de la production nationale de médicaments afin d’obtenir la réduction de leurs coûts. La Côte d’Ivoire ne dispose actuellement que de 5 unités de production pharmaceutiques, qui couvrent moins de 10 % de ses besoins. Afin de faciliter l’installation d’unités de fabrication de médicaments, il a été adopté d’exonérer de droits de douane et de Tva, les équipements, matériels et outillages avec leurs pièces détachées, nécessaires à la réalisation d’investissements pour la production de médicaments.
De façon plus large, le législateur a adopté aussi des mesures concernant l’incitation à la déclaration d’entreprise, la suspension du paiement de l’impôt minimum forfaitaire, l’extension du bénéfice de l’exonération d’impôt pour la reprise d’entreprises en difficulté à la location-gérance et la protection de l’environnement.
Par ailleurs, le gouvernement, à travers l’annexe fiscale 2020, a renforcé les mesures en faveur de l’embauche des Ivoiriens. Dans cette optique, il a été décidé d’étendre le crédit d’impôt institué au profit des entreprises qui prennent en apprentissage des personnes qu’elles forment, à celles qui embauchent des personnes dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée.
L’annexe fiscale 2020 comporte 29 articles classés en cinq parties : les mesures relevant des axes stratégiques; les mesures de soutien aux entreprises; les mesures de renforcement des moyens de l’État; les mesures de rationalisation du dispositif fiscal; et les mesures techniques.