Ohada : Deux nouveaux juges intègrent la cour commune de justice et d’arbitrage

Les juges Sabiou Mamane Naissa du Niger (à gauche) et Mounetaga Diouf du Sénégal font désormais partie de l’équipe de la CCJA. (DR)
Les juges Sabiou Mamane Naissa du Niger (à gauche) et Mounetaga Diouf du Sénégal font désormais partie de l’équipe de la CCJA. (DR)
Les juges Sabiou Mamane Naissa du Niger (à gauche) et Mounetaga Diouf du Sénégal font désormais partie de l’équipe de la CCJA. (DR)

Ohada : Deux nouveaux juges intègrent la cour commune de justice et d’arbitrage

Le 09/01/20 à 12:30
modifié 09/01/20 à 12:30
Je déclare solennellement que j’exercerai bien et fidèlement mes fonctions de juge en tout honneur et en toute impartialité et que j’observerai scrupuleusement le secret des délibérations ». C’est par cette formule consacrée que les magistrats Mounetaga Diouf et Sabiou Mamane Naisa venus respectivement du Sénégal et du Niger, ont fait leur déclaration solennelle de prise de fonction devant les juges de la cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada). Et ce, en son audience solennelle du 7 janvier au siège de la juridiction à Abidjan-Plateau.

Élus pour un mandat de 7 ans par le conseil des ministres de l’Ohada lors de sa session tenue à Bissau en République de Guinée Bissau, le 1er octobre 2019, les deux nouveaux juges arrivent dans un contexte où la cour se retrouve avec un nombre élevé de dossiers à traiter. « La cour a franchi pour la première fois le cap de 400 dossiers traités en 2019...Nous sommes à ce jour à une moyenne de plus de trois arrêts par juge et par mois », rappelle César Apollinaire Ondo Mve, le président de la CCJA. Qui dans son adresse a rappelé aux nouveaux élus la délicatesse de leurs tâches.D’où son appel à la discipline, la rigueur et au professionnalisme.

Le président de la cour a demandé à ses collaborateurs de s’inscrire résolument dans les valeurs inhérentes à leur statut. Aussi, leur a-t-il demandé de se défaire de toute influence ou pression extérieur dans le cadre de l’exercice de leur fonction. « Votre indépendance est limitée par votre soumission à la loi... », conseille le président César Apollinaire Ondo Mve.

Les juges Mounetaga Diouf et Sabiou Mamane Naisa, conscients de l’immensité et de la délicatesse de leurs tâches, promettent d’être à la hauteur, dans le strict respect des dispositions légales qui régissent leur métier. La Cour commune de justice et d’arbitrage de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA) est la principale institution de l’Ohada. Elle a été installée depuis 1998 et a rendu ses premières décisions en 2001. Son siège se trouve à Abidjan en Côte d’Ivoire et comprend dix-sept États membres


Le 09/01/20 à 12:30
modifié 09/01/20 à 12:30