Annexe fiscale 2020 : D’importantes mesures pour soutenir le développement du secteur privé

Adama Sall, le représentant du ministre en charge du Budget, entouré des experts de Deloitte et de représentants de l'administration. (DR)
Adama Sall, le représentant du ministre en charge du Budget, entouré des experts de Deloitte et de représentants de l'administration. (DR)
Adama Sall, le représentant du ministre en charge du Budget, entouré des experts de Deloitte et de représentants de l'administration. (DR)

Annexe fiscale 2020 : D’importantes mesures pour soutenir le développement du secteur privé

Le 07/01/20 à 14:36
modifié 07/01/20 à 14:36
Les principales dispositions de l’Annexe fiscale à la Loi de Finances 2020 ont été présentées, lundi, par le cabinet Deloitte Côte d’Ivoire, au siège de la Cgeci.
L’annexe fiscale 2020 est rentrée en vigueur depuis le 2 janvier 2020. Elle se veut l’expression de la volonté du gouvernement de favoriser la transformation structurelle de l’économie nationale à travers l’industrialisation du pays, dans un contexte marqué par le basculement au budget-programmes.

« Les nouvelles dispositions de l’annexe fiscale 2020 prévoient environ 29 mesures d’exonération de taxes, de suspension de taxes, d’augmentation de taux d’imposition, de suspension et de création de nouvelles taxes ; de précision et d’amélioration de modalité de gestion de l’impôt », a fait remarquer Marc Wabi, directeur général de Deloitte Côte d’Ivoire, en introduction de la présentation que son entreprise a faite de l’annexe fiscale 2020 le lundi 6 janvier, au siège du patronat ivoirien, au Plateau.

Marc Wabia a indiqué également que les nouvelles mesures fiscales visent à l’atteinte des objectifs que s’est fixés la Côte d’Ivoire dans le Plan national de développement (Pnd) 2016 et 2020 et les Pnd suivants, ainsi que l’approfondissement de la transformation structurelle de l’économie du pays à travers l’industrialisation.

Elles prévoient donc un semble de mesures pour la promotion des activités industrielles et notamment la transformation des matières premières agricoles en produits finis et semi-fini. « Ces mesures d’incitation ciblée portent sur des secteurs à forte valeur ajoutée et donc à fort rendement fiscal. Elle octroie également des avantages et privilèges fiscaux aux entreprises installées en Côte d’Ivoire, afin de renforcer leur compétitivité », a-t-il souligné.

Selon Deloitte Côte d’Ivoire, l’Annexe fiscale 2020 présente 10% de mesures d’augmentation de taux (droits d’accise sur le tabac, amandes), d’élargissement d’assiette (taxe sur les transferts d’argent) et un maintien d’impôts Tse ; 7% de mesures de création d’impôts (Dus sur la cola, taxe sur le Vod) ; et 3% de mesures mettent en place de nouvelles obligations documentaires (prix de transfert).

A l’inverse, notent les experts fiscalistes, 45% des mesures prises visent à la diminution de la pression fiscale dont 38% de nouvelles exonérations et mesures de faveur ; et 7% de mesures visant la suspension de taxe (Imf, Igr). Par ailleurs, 34% de mesures prises visent une rationalisation, un aménagement et une modernisation du dispositif fiscal (digitalisation).

Adama Sall, le représentant du ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, a salué l’initiative prise par Deloitte Côte d’Ivoire d’expliquer l’Annexe fiscale 2020 et ses nouvelles dispositions au secteur privé. Il a rappelé la volonté du gouvernement de maintenir le dialogue avec les opérateurs économiques sur toutes les questions pouvant contribuer à renforcer leur compétitivité



Le 07/01/20 à 14:36
modifié 07/01/20 à 14:36