Députés proches de Soro arrêtés/Adou Richard: "Ces députés ont été arrêtés dans un cas de flagrance"

Les journalistes qui ont répondu présent, ont voulu en savoir plus. (Véronique Dadié)
Les journalistes qui ont répondu présent, ont voulu en savoir plus. (Véronique Dadié)
Les journalistes qui ont répondu présent, ont voulu en savoir plus. (Véronique Dadié)

Députés proches de Soro arrêtés/Adou Richard: "Ces députés ont été arrêtés dans un cas de flagrance"

Le 27/12/19 à 02:04
modifié 27/12/19 à 02:04
A la question de savoir pourquoi l’immunité parlementaire des députés parmi les personnes proches de Guillaume Soro arrêtées n’a pas été observée, Adou Richard a répondu : « Selon l’article 92 de la Constitution, aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminel sans l’autorisation du Bureau de la Chambre dont il est membre. Sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées, de condamnation définitive. Nous sommes dans un cas de flagrance. Ces députés ont été arrêtés dans un cas de flagrance. Nous n’avons pas à demander l’autorisation de lever d’une immunité quelconque ».

Le procureur de la République a, en outre, précisé que le député Alain Lobognon et les 14 autres personnes sont arrêtés pour les faits d’attentat et complot contre l’autorité de l’État, troubles à l’ordre public, diffusion de fausses nouvelles tendant à jeter le discrédit sur les institutions de la République.

« Ces faits sont prévus et punis par les articles 28, 32, 162, 163, 190 du code pénal ; les articles 33, 34, 60, 63, et 65 de l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées », a-t-il fait savoir.


Le 27/12/19 à 02:04
modifié 27/12/19 à 02:04