Justice : La lutte contre l’apatridie au centre d’un atelier à Grand-Bassam

Paul Koureki, conseiller du garde des sceaux, en charge des questions de nationalité et d’apatridie. (DR)
Paul Koureki, conseiller du garde des sceaux, en charge des questions de nationalité et d’apatridie. (DR)
Paul Koureki, conseiller du garde des sceaux, en charge des questions de nationalité et d’apatridie. (DR)

Justice : La lutte contre l’apatridie au centre d’un atelier à Grand-Bassam

Le 07/12/19 à 14:55
modifié 07/12/19 à 14:55
Les magistrats et les greffiers en chef des tribunaux d’Abidjan se penchent sur le phénomène de l’apatridie en terre ivoirienne.
Paul Koreki, conseiller technique du ministre de la Justice et des droits de l’Homme en charge des questions de nationalité et d’apatridie, assure que la Côte d’Ivoire fait des efforts pour juguler le triste phénomène de l’apatridie.

Au cours d’un atelier qui a ouvert ses portes le jeudi 5 décembre 2019, à N’Sa Hôtel, à Grand-Bassam, il a soutenu qu’en partie, l’état civil ivoirien a été reconstituée après sa destruction, notamment pendant la crise qui a secoué la Côte d’Ivoire de 2002 à 2011. Mieux, a-t-il fait savoir, les registres ont été reconstitués en version numérique et papier.

Le conseiller du ministre de la justice, au cours de son intervention, avec des images à l’appui, a également déploré les mauvaises conditions de conservation des archives juridiques. « Les documents sensibles de l’Etat civil, notamment ne bénéficient pas de soins appropriés. Par conséquent, nombreux sont des actes judiciaires d’importance capitale qui disparaissent ou sont carrément détruits », regrette-t-il.

L’ouverture de l’atelier a été aussi marquée par la communication d’un expert du Haut-Commissariat, Serge Vanié. Il s’est appesanti sur la nature de l’apatridie.

S’appuyant sur la convention internationale de 1954, il a indiqué que l’apatride « est une personne qu’aucun Etat ne considère comme ressortissant au regard de ses lois en vigueur ». Il a soutenu qu’il existe « deux catégories d’apatrides » que sont « les apatrides migrants et les apatrides in situ ». La première catégorie est liée au déplacement, tandis que la seconde catégorie concerne les nationaux qui ont des problèmes liés au droit.

Cet atelier a été organisé par le ministère de la Justice et des droits de l’Homme, en collaboration avec le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Hcr). L’objectif est d’instruire les magistrats et les greffiers en chef des tribunaux d’Abidjan sur l’apatridie en Côte d’Ivoire. Avec un accent mis sur les avancées, en termes de solutions.


Le 07/12/19 à 14:55
modifié 07/12/19 à 14:55