Mise à jour le Vendredi, 17 Février 2012 11:23 Écrit par William Assanvo Vendredi, 17 Février 2012 11:14
Le président du Nigeria Goodluck Jonathan et...Faire en sorte que les règles et législations, notamment en matière
de libre circulation, et toutes celles qui auraient pour but de promouvoir une meilleure intégration, soient suivies d’une réelle mise en œuvre et d’un respect effectif sur le terrain...
C’est le constat (déjà bien connu) que l’on peut, une fois de plus, tirer des processus d’intégration sur le continent africain. Constat souligné et renouvelé par plusieurs rapports et connu par les experts, les responsables politiques et par les populations qui sont confrontées, dans leur vie de tous les jours, notamment dans leurs activités professionnelles, aux vicissitudes de la vie et du commerce transfrontalier. Ce sont ainsi plusieurs des aspects de cette intégration qui, selon les contextes, et dans des proportions variables, se caractérisent par un certain nombre d’obstacles et difficultés; c’est notamment le cas en matière de commerce intrarégional, de libre circulation des personnes, des biens, capitaux et services.
L’Afrique de l’Ouest et précisément la région Cedeao n’échappe pas à cette réalité. A titre d’exemple, selon un récent rapport de la Banque mondiale sur la faiblesse des échanges intra-africain des biens et services (rapport intitulé “La défragmentation de l’Afrique:
... le président ivoirien Alassane Ouattara. L'ancvien et le nouveau président de la CEDEAO.Approfondissement de l’intégration du commerce régional des biens et services”), la part du commerce de marchandises intrarégional, dans le total des importations, est de l’ordre de 10% pour la Cedeao et de 8% pour l’Uemoa. En d’autres termes, les pays africains (y compris ceux d’Afrique de l’Ouest) commercent beaucoup plus avec leurs partenaires européens, du Nord de l’Amérique et à présent d’Asie, qu’entre eux, malgré leur très grande proximité géographique. En matière d’Investissements directs étrangers (Ide), le constat est semblable Ainsi, selon le rapport 2011 de la Cnuced sur l’investissement mondial, une très large proportion des investissements africains se font encore à l’étranger; les investissements en Afrique provenant également en très large proportion de l’étranger. Malgré le fait que les Ide intrarégionaux sur le continent croissent, ils sont encore loin de leur réel potentiel.
Cette réalité est d’autant plus préoccupante dans le contexte économique mondial actuel qui se caractérise par des soubresauts et un grand nombre d’incertitudes. Sans forcément se couper du monde extérieur (ce qui serait, à plusieurs égards, impossible du fait de la structure actuelle des relations économiques, commerciales et financières entre l’Afrique et le monde), tout en en tirant le maximum de bénéfices d’une meilleure intégration à l’économie et au commerce mondial, le renforcement de l’intégration des économies africaines se présente, du fait du réservoir de croissance qu’elle représente, notamment en termes de diversification des échanges commerciaux de certains produits manufacturés, comme un impératif des plus pressants pour se protéger ou, tout au moins, réduire leur vulnérabilité aux chocs économiques, commerciaux et financiers internationaux.
Du travail
en perspective
C’est autour de certains de ces impératifs que se sont dernièrement retrouvés les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (Ua), lors de leur 18e Sommet tenu du 29 au 30 janvier dernier, à Addis-Abeba (Ethiopie); Sommet dont le thème central portait sur la promotion du commerce intra-africain et qui a notamment invité les Etats membres à “promouvoir la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux; à accélérer la ratification et la mise en oeuvre effective des instruments juridiques adoptés dans le cadre du processus d’intégration” et à les “intégrer dans leur législation”. C’est également l’une des préoccupations sur lesquelles se sont penchés les dirigeants de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac), lors de leur 15e Sommet tenu à N’Djamena (Tchad), le 15 janvier dernier. Ils ont, à cet effet, noté que “la libre circulation de certaines catégories de ressortissants (…) n’est toujours pas effective”, exhortant les “Etats membres à appliquer toutes les décisions et les règles relatives à la libre circulation des personnes (…), fixées par le Programme minimum de l’intégration de l’Ua”. C’est, enfin, l’une des préoccupations qui devraient animer le 40e Sommet ordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao qui se tiendra du 16 au 17 février prochains à Abuja (Nigeria), et qui verra un changement à la tête de la Communauté jusqu’alors assumée par le Président du Nigeria, Goodluck Jonathan, et qui devrait revenir au Président ivoirien Alassane Ouattara.
Du travail en perspective pour redynamiser le projet d’intégration sur le continent et le rendre plus effectif, afin qui il cesse de se limiter à des idéaux louables, à une proclamation de foi sans cesse renouvelée par les dirigeants africains sur son importance, à des rencontres et décisions sans suite, à une multitude d’organisations, à de rares avancées et à plusieurs entraves et difficultés.
Au registre des difficultés des processus d’intégration sur le continent, évoquons la libre circulation des personnes dans la Cedeao. Cette réalité est consacrée depuis près de trente ans par le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement (signé à Dakar le 29 mai 1979) créant pour les citoyens de la Communauté (pour peu qu’ils soient en possession d’un document de voyage et d’un certificat international de vaccination et que le séjour n’excède pas 90 jours) “le droit d’entrer, de réaliser et de s’établir sur le territoire” d’un des Etats membres (article 2.1), abolissant, au passage, la nécessité de disposer d’un visa. Elle représente, il faut le souligner, une avancée; avancée que peinent encore à se mettre en place dans d’autres régions du continent.
Malgré ces avancées, le racket, les intimidations, abus d’autorité et autres tracasseries représentent encore des entraves à la libre circulation des personnes et le lot de certains des ressortissants de la Cedeao. Petit florilège: certains de ceux qui ont déjà eu à traverser un des passages frontaliers (principalement terrestres, mais dans les aéroports de certains pays) se retrouveront probablement dans la pratique se caractérisant par la nécessité de payer des “taxes administratives obscures” (oscillant souvent entre 500 et 1000 Fcfa, voire plus) ; à payer (quel que soit le pays où l’on pourrait se trouver; à cet effet, il est difficile d’affirmer que les forces de sécurité d’un pays s’adonnent plus à cette pratique que d’autres; cela dit, des éléments des forces de sécurité de tous les pays de la région s’y retrouvent) pour des raisons aussi obscures que le seul fait de disposer d’un passeport qui n’aurait pour seul défaut que sa nouveauté, du fait de l’absence d’un quelconque tampon (cela serait le signe pour certains agents que son détenteur ne serait pas un voyageur habituel et serait, par conséquent, susceptible de ne pas connaître ses droits, ce qui en ferait une “proie” facile) ou pour des formalités aussi banales que le simple fait d’apposer un cachet “entrée” ou “sortie” sur un passeport. Et que dire de cette situation où un officier de police d’un pays de la région demande à un ressortissant de la Cedeao de passage où se trouve son visa, sinon qu’elle illustre une certaine ignorance par certains des acteurs au centre de la mise en œuvre des dispositions juridiques régionales en matière de libre circulation des personnes.
Mettre fin à
une sorte d’impunité
Au-delà du caractère anecdotique que peuvent revêtir ces quelques situations et sans stigmatiser plus que nécessaire les forces de sécurité (police, douane, gendarmerie, etc.), force est de rappeler que, sur le terrain, de nombreuses contraintes et entraves à la libre circulation persistent (contraintes qui augmentent également le coût des échanges commerciaux régionaux). Voici quelques mesures qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer cet aspect de l’intégration régionale:
Faire en sorte que les règles et législations, notamment en matière de libre circulation, et toutes celles qui auraient pour but de promouvoir une meilleure intégration, soient suivies d’une réelle mise en œuvre et d’un respect effectif sur le terrain;
Mettre en œuvre un effort de sensibilisation des ressortissants de la région à leurs droits en matière de libre circulation afin qu’elles ne continuent pas à être victimes de l’arbitraire et de l’abus d’autorité de certains membres des forces de sécurité en fonction aux passages frontaliers;
Mettre en œuvre un effort d’information et de formation de tous les corps sur le terrain chargés de la mise en œuvre de ces mesures afin que soient respectées les règles et législations organisant la libre circulation des personnes et partant, les droits des ressortissants de la Cedeao;
Instituer une lutte effective contre le racket, les abus d’autorité et autres tracasseries, notamment en mettant en place aux passages frontaliers (terrestre, aéroportuaire et portuaire) des dispositifs de plainte à la disposition des usagers qui, très souvent, se retrouvent démunis face à une forme d’arbitraire et à des pratiques pour lesquelles une sorte de tolérance s’est tellement établie qu’elles en sont devenues presque normale. Ces dispositifs pourraient également dissuader certaines membres des forces de sécurité, mettre fin à une sorte de silence et d’impunité et les obliger à rendre des comptes.
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