Le Président Gambien Yahya Jammeh a jeté une pierre dans le jardin des défenseurs des Droits de l’homme en affirmant sans sourcilier peu avant son départ aux Etats-Unis pour la 64^ème assemblée annuelle de l’Onu «  Je vais tuer tous les défenseurs de droits qui veulent déstabiliser mon pays ». La réaction indignée des organisations des Droits de l’homme s’est faite entendre dans tout le monde entier.

Des organisations des droits de l’homme du monde, en passant par celles de la Côte d’Ivoire et l’Afrique, ont produit et lu, hier lundi 28 septembre, une déclaration pour condamner les dérives totalitaires et les propositions indécentes du chef d’Etat de la Gambie. Les propos du président gambien tendent, d’une part, à museler les défenseurs des droits de l’homme dans son pays, et d’autre part, à vider la Cour communautaire de Justice de la Cedeao de ses compétences.

La coordination des organisations de la Société civile et les Ong de défense des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, la Fosca-ci, la Cosop-ci, Midh, Lidho, Club Union Africaine, Apdh, CIPCI, MIDA, ont crié leur grande colère contre les cinq propositions de Jahya Jammeh contenues dans un amendement qu’il a proposé aux experts de la Cedeao réunis hier à Abuja.

Dans la proposition d’amendement du gouvernement de Gambie aux articles 9 (4) et 10(d) du Protocole Supplémentaire instituant la Cour communautaire de justice, le président Jammeh demande, notamment, l’épuisement des voies de recours nationales. Il propose que dans les Affaires relatives aux droits humains, la compétence de la Cour se limite à l’application des instruments juridiques internationaux qui ont été ratifiés par le pays mis en cause.

Ces amendements constituent de vives préoccupations pour la fédération des Sociétés civiles de l’Afrique de l’Ouest (FOSCAO). Laquelle fédération voit en cela des manœuvres pour affaiblir la Cour Communautaire de Justice dans sa capacité à connaître effectivement des cas contre des gouvernements tyranniques qui foulent les droits de leurs citoyens aux pieds.

Pour les organisations de Défense des Droits de l’homme, la Cour de justice est pour les citoyens de la Cedeao une importante protection contre la cruauté et l’arbitraire. Elle promeut un accès direct à un instrument judiciaire indépendant qui n’est pas généralement disponible dans plusieurs pays de la région.

Cet amendement semble curieux, de l’avis de la coordonnatrice de la Foscao Mlle Traoré. Qui affirme que les décisions de la Cour communautaire de justice s’imposent aux 15 pays de la Cedeao, qui ont ratifié le Protocole de sa création et ont reconnu ses compétences. Curieusement, des chefs d’Etat se dédisent et transigent avec les décisions de cette Cour. Et pourtant, il serait difficile de penser que la Cour de justice est aux ordres d’un quelconque pays; parce que chaque pays est représenté par deux juges qu’il désigne.

Pour Dr Kamaté, président de la Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme, l’attitude du Président Jahya Jammeh n’est guère surprenante; car le rapport 2009 de l’Observatoire des Droits de l’Homme indique que « la Gambie est le symbole de la négation des Droits de l’Homme ». Pour le président du Mouvement ivoirien du Droit de l’Homme (Midh) Me Drissa, il ne faut pas se laisser aller au découragement; car la déclaration de l’Assemblée générale de l’Onu de 1998 donne un droit aux défenseurs des Droits de l’Homme. Qui, sans avoir une force juridique contraignante, constitue le socle des textes et conventions qui ont une force contraignante pour les Etats; et qui stipulent entre autres que les Défenseurs des Droits de l’Homme doit agir librement et obtenir des financements.

Franck A. Zagbayou

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.